Les troubles de votre voisinage

« Un mauvais voisin est une calamité, un bon voisin un vrai trésor »

Hésiode

Alexandre de Lameth disait à juste titre : « La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres ». Cet adage s’applique particulièrement à la vie en communauté et notamment à la vie au sein d’un même voisinage. Néanmoins, cette « cohabitation » est bien souvent mise à mal par des pratiques abusives susceptibles de troubler votre quotidien et de vous porter préjudice.

Bien avant de manifester une velléité quelconque à engager une action en justice, il vous est impératif de qualifier juridiquement la nature du trouble auquel vous êtes exposé. De surcroît, vous ne pourrez arguer d’un trouble du voisinage qu’à condition que vous apportiez la preuve que ledit trouble présente un caractère « anormal » et « excessif ».

Nos Huissiers de Justice s’attachent donc à établir, à vos côtés et sur votre demande, de multiples procès-verbaux de constat adaptés à la situation factuelle à laquelle vous êtes exposé :

  • La taille et la hauteur des plantes,
  • Les nuisances sonores,
  • Les émanations de toute nature,
  • Les empiètements sur votre terrain.
  • La mitoyenneté entre les propriétés,
  • Les dégâts des eaux,
  • Les servitudes de passage,
  • Les troubles de jouissance divers.

Nous sommes donc en mesure d’apporter une solution juridique à vos litiges de voisinage par le respect absolu d’un mode opératoire prédéterminé :

Première étape Nous réalisons des constatations précises et objectives dépeignant l’ensemble des éléments factuels susceptibles de vous porter préjudice.
Deuxième étape Nous privilégions la voie amiable afin de résoudre vos litiges dans les plus brefs délais mais également de préserver vos relations de voisinage.
Troisième étape À défaut d’accord trouvé lors de la négociation précontentieuse, nous mettons en œuvre les outils procéduraux les plus adaptés à votre situation.
Quatrième étape Nous nous attachons à garantir l’exécution effective de votre décision judiciaire.

Il convient de préciser que de simples photographies, versées au débat, ne pourront être considérées comme un véritable élément de preuve dans le cadre d’une action judiciaire relative à un trouble de voisinage.

SCP ROUX & FRION-MARTINEZ Huissiers de Justice à Montpellier en Hérault (34) SCP ROUX & FRION-MARTINEZ 534 Rue Marius Petipa - Parc 2000 - Bâtiment Oxygène - 34080 Montpellier