Les constats Internet

« Internet, mais c’est une poudrière juridique »

Gérard Haas

Wolfgang Michalski, directeur du programme de l’OCDE pour l’avenir, l’avait prédit : « Nous allons vivre une époque de progrès technologique passionnante ». L’éclosion et la modernisation de nos outils de communication n’a eu de cesse de se développer au cours de ces 10 dernières années et l’utilisation du « réseau des réseaux » est devenue quasiment indispensable au fonctionnement du marché et de l’économie dans sa globalité.


Toutefois, une augmentation croissante des pratiques frauduleuses sur le web, et plus généralement de la masse contentieuse relative aux infractions numériques, est à déplorer. Ces diverses atteintes étant difficiles à anticiper, il s’avère nécessaire de solliciter notre Étude d’Huissiers de Justice qui s’attachera à préserver vos droits ainsi que vos intérêts en cas d’atteintes.

Nos Huissiers de Justice s’attachent à pratiquer une veille juridique et technologique permanente aux fins d’être les plus disposés à traiter votre demande. De surcroît, nous respectons rigoureusement le mode opératoire édicté par la norme AFNOR NF Z67-147 qui précise les étapes nécessaires à la réalisation de constatations numériques précises et objectives.


En effet, il convient de noter que de simples captures d’écran ne pourront être considérées comme une preuve au sens juridique du terme et seront inéluctablement rejetées par les juridictions. C’est pourquoi, il est indispensable de prendre attache avec notre Étude d’Huissiers de Justice qui réaliseront, pour vous, des procès-verbaux de constat.

Dans le domaine du constat Internet, nous sommes en mesure de répondre à votre demande, dans les plus brefs délais :

  • Le piratage informatique,
  • La diffamation sur les réseaux sociaux,
  • Les dysfonctionnements de sites,
  • Les actes de concurrence déloyale,
  • Les atteintes à la vie privée,
  • La publicité mensongère,
  • Les violations de droits d’auteur,
  • Le parasitisme économique,
SCP ROUX & FRION-MARTINEZ Huissiers de Justice à Montpellier en Hérault (34) SCP ROUX & FRION-MARTINEZ 534 Rue Marius Petipa - Parc 2000 - Bâtiment Oxygène - 34080 Montpellier