Les constats de chantier

« Ce qui coûte le plus cher dans une construction ce sont les erreurs »

Ken Follett

L’édification de tout projet immobilier nécessite d’anticiper ou de faire face à d’éventuelles déconvenues pouvant survenir à tout moment lors de la construction.

Préalablement à l’engagement de vos travaux, il convient de respecter une règle d’or : établir un état des lieux de votre chantier. L’intervention d’une Étude d’Huissiers de Justice en la matière va concerner l’ensemble des intervenants tels que le maître d’œuvre, le maître d’ouvrage et les entreprises associés au projet.

Nous nous rendons directement sur votre chantier et nous réalisons des constatations précises et détaillées vous assurant une protection conséquente et l’obtention d’un élément de preuve irréfutable nécessaire en cas de situations conflictuelles, contestations...

Votre chantier s’exécute dans un lieu privé
Notre procès-verbal de constat visera à sauvegarder vos droits ainsi que vos intérêts vis-à-vis du voisinage.
Votre chantier s’exécute sur la voie publique
Notre procès-verbal de constat attestera de l’état de la voierie préalablement à votre intervention.

Néanmoins, malgré votre volonté d’anticipation, vous n’êtes pas à l’abri de complications susceptibles de survenir au cours de la construction de votre projet immobilier. Dans ce cas, notre Étude d’Huissiers de Justice s’attache à réaliser des constats attestant de :


  • Non-conformité des livraisons,
  • Dégradations dues aux intempéries,
  • Impossibilité d’utilisation du bien.
  • Non-respect des délais de réalisation,
  • Abandon de chantier,
  • Découverte de malfaçons ou de vices.

Nonobstant le fait que le particulier peut connaître de multiples difficultés lors de la construction de son projet immobilier, le professionnel aguerri et plus particulièrement les entreprises du BTP sont également exposées en matière de chantiers et de travaux eu égard à leur responsabilité pouvant être mise en cause à la suite de la réalisation de leur prestation.

Par conséquent, notre Office d’Huissiers de Justice est à votre écoute pour réaliser un procès-verbal de constat authentifiant, selon vos besoins, « l’état initial de l’environnement » mais également l’exécution régulière de votre prestation ou encore l’absence d’achèvement d’un ouvrage...

SCP ROUX & FRION-MARTINEZ Huissiers de Justice à Montpellier en Hérault (34) SCP ROUX & FRION-MARTINEZ 534 Rue Marius Petipa - Parc 2000 - Bâtiment Oxygène - 34080 Montpellier