Les constats de messages téléphoniques

« La technologie peut être utilisée pour le meilleur ou le pire »

Hugh Montefiore

De véritables difficultés sont née de l’avènement de nos outils et techniques de communication qui ne cessent de se perfectionner au fil des années. Preuve en est la statistique suivante : « Près de 180 milliards de SMS sont envoyés chaque année en France ».

Il n’est donc pas étonnant de voir croître la masse contentieuse en la matière et de relever ces nouveaux procédés de communications comme élément de preuve. Les « SMS », « MMS » et messages vocaux peuvent effectivement être versés au débat dès lors qu’ils ont été constatés par un Huissier de Justice.


Notre Étude d’Huissiers de Justice œuvre à la sauvegarde de vos droits ainsi que de vos intérêts par la réalisation de procès-verbaux de constat recensant de manière précise et objective les éléments textuels ou vocaux dont vous êtes destinataire :

  • Usage de propos diffamatoires,
  • Harcèlement moral,
  • Menaces et chantages,
  • Atteintes à votre vie privée,

Il convient de préciser que nos Huissiers de Justice peuvent également intervenir pour constater les données dont vous êtes l’émetteur afin de certifier leur parfaite transmission à vos correspondants.

De même, soyez vigilent quant à la conservation éphémère des messages téléphoniques. En effet, certains messages vocaux ne sont sauvegardés qu’au cours d’une durée limitée. Il est donc primordial d’agir dans les plus brefs délais en sollicitant notre Office d’Huissiers de Justice.

SCP ROUX & FRION-MARTINEZ Huissiers de Justice à Montpellier en Hérault (34) SCP ROUX & FRION-MARTINEZ 534 Rue Marius Petipa - Parc 2000 - Bâtiment Oxygène - 34080 Montpellier